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Source: ZDNet.fr
Bientôt une liste de logiciels autorisés sur internet ?Réglementation -
Le projet de révision de
la réglementation européenne sur les télécoms pourrait permettre aux régulateurs
nationaux de définir quels logiciels sont autorisés sur le Net. Leur liste
serait inscrite dans les contrats des FAI.Afin de lutter contre le piratage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur,
une future réglementation européenne pourrait intégrer dans les contrats des
fournisseurs d'accès une liste de logiciels que les internautes seraient
autorisés à utiliser.
C'est le sens de
trois
récents amendements au « Paquet télécom », projet de cinq directives
européennes qui doivent modifier, d'ici à la fin 2008, la réglementation sur les
télécommunications en Europe.
Concrètement, ces amendements doivent permettre à des autorités
administratives de chaque État-membre de définir quelles applications
logicielles sont autorisées pour internet. C'est la lecture qu'en fait la
Fondation pour une infrastructure informationelle libre (FFII), une association
dédiée à la « promotion d'un marché libre de l'informatique », qui regroupe
3 500 sociétés en Europe.
« Les propositions inscrites en filigrane dans ces amendements mèneraient à
un "internet soviétique" où les logiciels et services en ligne seraient soumis à
la permission des régulateurs », confie à
ZDNet.fr, Benjamin Henrion,
correspondant FFII à Bruxelles.
Un texte adopté sous la présidence française ?« Demain, des logiciels applicatifs comme Skype, voire Firefox, pourront être
déclarés illégaux en Europe, s'ils ne sont pas certifiés par une autorité
administrative. Cela compromettra le developpement d'internet tel que nous le
connaissons aujourd'hui. C'est une invasion du régulateur sur le marché des
logiciels et de la fourniture de l'accès internet. »
L'association demande aux membres du Parlement européen de « consacrer plus
de temps et de reconsidérer en profondeur la proposition de directive sur les
télécommunications telle que présentée au vote ».
Le texte est loin d'être adopté. La première mouture a été bouclée
aujourd'hui par les différents comités chargés de sa réalisation au sein du
Parlement. Il doit encore passer en première lecture devant les députés
européens en septembre, puis être validé par le Conseil des ministres le même
mois. Si ce n'est pas le cas, il repassera en deuxième, puis éventuellement
entroisième lecture.
Selon la FFII, son entrée en vigueur est cependant attendue avant la fin de
l'année, sous la présidence de la France, dont le gouvernement est plutôt
favorable à un durcissement de la réglementation du Net, comme en témoigne le
projet de loi
Hadopi, estime l'association.
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Sujet: Coup D'Gueule 
